FAQ: Comment Remplir Un Livre De Police Bijouterie?

Comment bien remplir un livre de police?

Le livre de police doit être rempli à la suite, à l’encre ineffaçable, sans laisser de page blanche, sans effectuer de rature, ni utiliser d’abréviation. En cas d’erreur, une rature claire doit apparaître.

Comment remplir un livre de police antiquaire?

La tenue du livre de police.

  1. nom, prénom et adresse du vendeur,
  2. description du ou des objets,
  3. numéro de sa carte d’identité ou de son permis de conduire, sa date de délivrance et la préfecture de délivrance de la pièce d’identité,
  4. Si c’est une entreprise, indiquez Kbis,
  5. date de la vente,
  6. signature du vendeur.

Qui doit remplir un livre de police?

Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l’activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d’objets d’occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu’elle acquière.

Comment remplir livre de police garage automobile?

Quelles sont les informations à remplir dans le livre de police automobile?

  1. Le numéro d’ordre chronologique du V.O.;
  2. La date d’entrée du véhicule dans votre parc;
  3. Le genre de votre véhicule d’occasion;
  4. Sa marque et son modèle;
  5. Le type Mine et le VIN du véhicule;
  6. L’immatriculation du V.O.;
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Quel livre de police?

Le livre de police ou registre d’objets mobiliers (ROM) est un registre de contrôle que tout commerçant effectuant de l’achat et de la vente d’objets mobiliers d’occasion, de métaux précieux ou bien encore de véhicules d’occasion doit tenir.

Où se procurer le livre de police?

Si vous recherchez un cahier de police automobile en papier, vous pouvez en trouver dans les librairies, les maisons de la presse, à la Fnac ou même sur internet.

Comment parapher un registre de police?

Pour faire coter et parapher vos registres vous pouvez le déposer au greffe du tribunal de commerce, au tribunal d’instance ou en mairie, mais attention! toutes les mairies ne proposent pas ce service.

Comment fonctionne un livre de police automobile?

Comment remplir un livre de police automobile?

  • les entrées se suivent, sans espace, et avec des numéros suivant un ordre chronologique;
  • aucune page blanche n’est laissée;
  • les informations ne doivent pas pouvoir être effacées;
  • aucune rature ne doit apparaître.

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